2) La règlementation de l’encadrement d’activité sportive
Le Code du Sport, par son article L212-1, stipule que la possession d’un diplôme
professionnel (BPJEPS, Brevet d’Etat, CQP, ...) est une obligation pour enseigner, animer ou encadrer une activité sportive ou physique contre rémunération.
Aussi, tout éducateur sportif a une obligation de déclaration : il doit se déclarer auprès des services compétents (SDJES, anciennement DDCS) et se faire délivrer une Carte Professionnelle d’Educateur Sportif.
Cette déclaration permet :
- De s’assurer que l’éducateur dispose des diplômes requis ;
- De vérifier que l’éducateur ne soit pas interdit d’exercer.
Elle s’effectue en ligne sur le site https://eaps.sports.gouv.fr.
L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.
Tout employeur, avant la prise de fonction de l’éducateur sportif, se doit de vérifier la bonne possession de cette carte professionnelle. Elle est gage de sécurité et de compétences pour les interventions qui seront délivrées par l’éducateur sportif. Les cartes professionnelles d’éducateur sportif et diplômes doivent être affichés sur les lieux de pratiques des activités.
Le site http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche recense l’ensemble
des éducateurs sportifs à jour de leur carte professionnelle.
La Chronique Sport et professionnalisation - La règlementation de l’encadrement d’activité sportive